Amendement n° CL6

Christophe Naegelen LIOT · Article unique

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En clair

Christophe Naegelen a déposé cet amendement le 5 mai 2025, sur le texte « Lutter contre la pédocriminalité ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 7 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 6amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 4° Après le mot : « loi », la fin de l’article 711‑1 est ainsi rédigée : « n° du visant à lutter contre la pédocriminalité, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de coordination outre-mer.