Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
6 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de coordination outre-mer. »
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« Le présent amendement modifie la rédaction de la proposition de loi afin de tenir compte des travaux préparatoires du rapporteur. »
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« Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), notamment générative, permet la création de contenus pédopornographiques générés de manière automatisée. »
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« La proposition de loi entend, à juste titre, renforcer la lutte contre les actes de pédocriminalité en ligne. »