Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre la pédocriminalité

Amendement n° CL3

Julie Ozenne EcoS · Après l'article unique

En clair

Julie Ozenne a déposé cet amendement le 3 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la pédocriminalité ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 6amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République