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Le thème « Environnement » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
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Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière
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Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
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Proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU
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Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
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Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé
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Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique
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Proposition de loi visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques
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Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2026-326 du 29 avril 2026 portant adaptation du droit français aux textes pris pour l’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023
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Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
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Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
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Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
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Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité aux services de l'État
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne
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Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante
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Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement
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Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
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Proposition de loi visant à favoriser les livraisons écoresponsables
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Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
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Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
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Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement
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Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique
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Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
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Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
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Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété
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Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
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Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
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Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
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Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
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Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)
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Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle
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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
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Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
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Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
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Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
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Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
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