Assemblée nationale · Sénat
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Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel : Conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulgué
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Pour plus de sport et moins de sucre
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Interdire la pêche au vif
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire les licenciements boursiers
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d’une médaille d’honneur du monde combattant
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
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Accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protection des agents publics
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Sauver la filière noisette et noix
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Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France
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Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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Pour la valorisation du travail, l’équité salariale et la reconnaissance de l’ancienneté
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Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
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Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
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Protéger et sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
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Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
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Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux
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Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
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Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
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Interdiction totale de la vente, de la détention et de la consommation du protoxyde d’azote pour les particuliers
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Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
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Étendre la qualification d’homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d’un fœtus viable
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Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre fin aux licenciements économiques abusifs dans les grandes entreprises
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre en place un dispositif assurant la pleine effectivité des peines, lors de la condamnation pour destruction ou dégradation, pouvant aller jusqu’à la saisie sur aides
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réformer le versement aux services de l’aide sociale à l’enfance des allocations familiales afférentes aux enfants placés
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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