En attente d'examen Aucune activité depuis 23 mois
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Intitulé officiel
Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 3 décembre 2024.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 4à l'Assemblée
- Durée
- 23 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires économiques En cours
Amendements · 4
4 restent à examiner.
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| en attente | 0 | 4 |
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51025