Assemblée nationale · Sénat

Textes

55 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 2 346 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

Tous les textes · les plus récemment actifs d'abord

Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

En cours
proposition de loi organique UCI

Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 févr. 2026
En cours
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

Thèmes du Sénat Éducation
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 févr. 2026
En cours
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

Thèmes du Sénat Culture Éducation
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 févr. 2026
En cours
proposition de loi LIOT

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Questions sociales et santé Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Assemblée · 2e lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 12 févr. 2026
En attente d'examen
projet de loi Gouvernement

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Outre-mer
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi organique SER

Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 févr. 2026
En cours
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 CRCE-K

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à l'exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l'information sur l'origine des produits en restauration

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 10 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

Thèmes du Sénat Anciens combattants
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 10 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi GEST

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Thèmes du Sénat Justice Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 10 févr. 2026
Retirée
proposition de résolution SOC

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
1. Assemblée · lecture unique : Retirée
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 EcoS

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 10 févr. 2026
En cours
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 DR

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Dépôt à l'Assemblée nationale · 9 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution SER

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des opérations funéraires et les pratiques commerciales dans les secteurs de l'assurance obsèques et des prestations funéraires

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution RDSE

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi RDSE

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

Thèmes du Sénat Outre-mer Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi GEST

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Thèmes du Sénat Éducation Famille Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · révision de la Constitution RDSE

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi RDSE

Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

Thèmes du Sénat Éducation Famille Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 5 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution LFI-NFP

Les implications en France de l’affaire Epstein

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 5 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi RN

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi SOC

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi RN

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi EPR

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi DR

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi Dem

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi UDR

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi UDR

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi LIOT

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi RN

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi LIOT

Promouvoir la restauration française du "fait maison"

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi LIOT

Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi LIOT

Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi EcoS

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi RN

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi RN

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de loi Dem

Lutte contre le piratage des événements sportifs

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 4 févr. 2026
En cours
proposition de loi EcoS

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 4 févr. 2026
En cours
proposition de loi EcoS

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 4 févr. 2026
En cours
proposition de loi · révision de la Constitution EcoS

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 4 févr. 2026
Adoptée
proposition de résolution EcoS

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · lecture unique : Adoptée
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 4 févr. 2026
Adoptée
proposition de résolution GDR

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires étrangères
1. Assemblée · lecture unique : Adoptée
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 4 févr. 2026
En cours
proposition de loi EPR

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 4 févr. 2026
Adoptée
proposition de résolution EPR

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires étrangères
1. Assemblée · lecture unique : Adoptée
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 4 févr. 2026
En cours
proposition de loi · révision de la Constitution

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
4. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
5. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
6. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
7. Assemblée · 2e lecture : En cours
8. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 4 févr. 2026
En attente d'examen
proposition de résolution LFI-NFP

Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · lecture unique : En cours
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 3 févr. 2026

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)