Assemblée nationale · Sénat
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Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
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Créer un grand parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré
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Faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
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Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
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Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
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Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
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Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti
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Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
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Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture
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Consacrer le préjudice animalier et à organiser la réparation de la souffrance propre de l’animal
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Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants
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Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés
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Création d’un certificat de constructibilité familiale
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Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales
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Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques
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Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France
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Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long
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Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française
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Instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
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Abrogation de Parcoursup
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Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
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La nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans
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Accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
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Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution
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Pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines
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Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
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Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
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Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
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Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
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Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
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Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière
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Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services
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Proposition de loi visant à adapter les obligations de production de logements sociaux aux capacités réelles des territoires
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Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
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Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
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Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
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Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes
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Proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU
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Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers
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Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire
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Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées »
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Meux encadrer l’implantation des éoliennes terrestres
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Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale
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Encourager la réhabilitation des friches
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Étendre le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants jusqu’à onze ans
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Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile
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Abolir la chasse à courre, à cor et à cri
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Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
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