Les votes de Vincent Ledoux

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 9 pour, 3 contre · 9 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 42
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36