Les votes de Vincent Ledoux

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 57 et état A
3. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45
7. Diverses
   24 amendements après l'article 42 : 21 contre, 3 pour · 2 adoptés, 22 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
3. Diverses
   9 amendements après l'article 32 : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15