Les votes de Vincent Ledoux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter

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1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 43
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 24
12. Diverses
    6 amendements à l'article 24 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
13. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis
21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
22. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
23. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
25. Diverses
    4 amendements à l'article 21 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
29. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
30. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
31. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
32. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
33. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
34. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20