Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture
L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour62
- Contre104
- Abstention10
- N'ont pas pris part399dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants2
-
71 membres
contre 18n'ont pas pris part 53
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
contre 7n'ont pas pris part 31
-
22 membres
contre 1abstention 2n'ont pas pris part 19
-
69 membres
contre 31n'ont pas pris part 38
-
36 membres
contre 10abstention 1n'ont pas pris part 25
-
91 membres
contre 32n'ont pas pris part 59
-
34 membres
contre 1abstention 5n'ont pas pris part 28
-
49 membres
pour 9abstention 2n'ont pas pris part 38
-
16 membres
pour 2n'ont pas pris part 14
-
123 membres
pour 50n'ont pas pris part 73
-
9 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
Abstention · 2
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 31
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet D
- Fabrice Barusseau D
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux D
- Elie Califer D
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte D
- Peio Dufau D
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné D
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Marie Récalde D
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago D
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 32
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois D
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Olga Givernet
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Lalanne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Vincent Ledoux D
- Brigitte Liso
- Christophe Marion D
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes D
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 1
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Pour · 2
RN Rassemblement National
Pour · 50
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot D
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft D
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur D
- Christine Loir
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud D
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini D
- Alexandre Sabatou D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 317
Rejeté
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 812 · Éric Ciotti Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 47
Délégations 47
Voir les 47 députés
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Joël Aviragnet Contre
- Fabrice Barusseau Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Béatrice Bellamy Abstention
- Guillaume Bigot Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Contre
- Danielle Brulebois Contre
- Elie Califer Contre
- Aymeric Caron Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Constance de Pélichy Abstention
- Arthur Delaporte Contre
- Christelle D'Intorni Pour
- Peio Dufau Contre
- Stella Dupont Contre
- Denis Fégné Contre
- Martine Froger Contre
- Marie-Charlotte Garin Contre
- David Habib Contre
- Marine Hamelet Pour
- Mathilde Hignet Contre
- Pascal Jenft Pour
- Sylvie Josserand Pour
- Sandrine Josso Contre
- Émeline K/Bidi Contre
- Karine Lebon Contre
- Vincent Ledoux Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Christophe Marion Contre
- Ludovic Mendes Contre
- Sophie Mette Contre
- Pierre Meurin Pour
- Josy Poueyto Contre
- Stéphane Rambaud Pour
- Marie Récalde Contre
- Catherine Rimbert Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Aurélien Saintoul Contre
- Isabelle Santiago Contre
- Sabrina Sebaihi Contre
- Jean-Pierre Vigier Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Contre
Autour de ce vote
Le même jour, sur le même texte
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)
Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V4610