Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 812

Éric Ciotti UDR · Article 20 sexies

En clair

Éric Ciotti a déposé cet amendement le 30 nov. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 5 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
380 sur 1 140amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe UDR s'inscrit dans la logique de son amendement déposé en première lecture, malheureusement tombé.

La propagation de la vente et de la consommation de drogue en France est catastrophique pour notre sécurité, notre santé publique ainsi que pour la solidité de nos institutions républicaines.

Une des problématiques de cette propagation est le lien entreles consommateurs très actifs, accros, et les consommateurs plus occasionnels ou néophytes.

Depuis le lancement de l'expérimentation des "salles de shoot" au milieu des années 2010, expérimentation prorogée en 2021 par le pouvoir macroniste, les pouvoirs publics acceptent et encouragent la consommation de drogue en plein centre des villes, au milieu des habitants, des curieux, sans être inquiété par la police.

Une logique inverse doit être poursuivie par les pouvoirs publics : casser la dynamique de réseau entre les addicts et les consommateurs pas encore atteints ou les curieux en les isolant du reste de la population.

Par ailleurs, l'implantion de salles de shoot, qui attirent drogués et trafiquants au plein coeur des villes, à côté d'écoles, d'habitations, de commerces, cause de vrais problèmes de sécurité pour les riverains, enfants, parents, personnes âgées.

L'expérimentation doit prendre fin le 31 décembre 2025 et cet amendement s'assure que ce sera véritablement le cas.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 16

Éric Ciotti UDR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2141

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000812
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2141