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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française · 1re lecture

L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Rejeté le 10 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

31 voix pour · 53 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    contre 9n'ont pas pris part 13

  • SOC

    69 membres

    pour 6n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    contre 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    contre 21n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    contre 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    contre 22n'ont pas pris part 101

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 9

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 7

Rejeté

Article unique · Déposé par Mereana Reid Arbelot GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4701

Toutes les données et leurs licences →