Les votes de Stéphane Hablot

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 7 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 55 : 10 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16