Les votes de Stéphane Hablot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 11 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'article 9
4. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 7 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
2. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
6. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 4 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17