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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture

Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 10 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

20 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2n'ont pas pris part 36

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 1n'ont pas pris part 67

  • Dem

    37 membres

    contre 1n'ont pas pris part 36

  • EPR

    91 membres

    contre 13n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    contre 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    contre 7n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    contre 13n'ont pas pris part 109

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Contre · 13

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1056 (Rect)

Rejeté

Article 15 · Déposé par Pouria Amirshahi EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8189

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