Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture
L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Rejeté le 10 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour14
- Contre30
- Abstention0
- N'ont pas pris part533dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 6n'ont pas pris part 65
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 3n'ont pas pris part 35
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
pour 3n'ont pas pris part 65
-
37 membres
contre 3n'ont pas pris part 34
-
91 membres
contre 10n'ont pas pris part 81
-
35 membres
contre 4n'ont pas pris part 31
-
48 membres
contre 2n'ont pas pris part 46
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
122 membres
contre 11n'ont pas pris part 111
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
Contre · 3
- Christophe Blanchet Président de séance
EPR Ensemble pour la République
Contre · 10
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 2
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 273
Rejeté
Les 67 cosignataires
- Roger Vicot
- Hervé Saulignac
- Marie-José Allemand
- Paul Christophle
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Marc Pena
- Céline Thiébault-Martinez
- Jiovanny William
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Dorine Bregman
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Marie Récalde
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 467 · Émeline K/Bidi Rejeté
- N° 470 · Ugo Bernalicis Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 12
Délégations 12
Voir les 12 députés
- Anthony Brosse Contre
- Edwige Diaz Contre
- Olivia Grégoire Contre
- Steevy Gustave Pour
- Tiffany Joncour Contre
- Philippe Latombe Contre
- Nicolas Metzdorf Contre
- Nathalie Oziol Pour
- Angélique Ranc Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Charles Rodwell Contre
- Anne-Cécile Violland Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8174