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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture

L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 6 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 47 voix.

105 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    abstention 14n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 6n'ont pas pris part 17

  • SOC

    67 membres

    pour 18contre 1n'ont pas pris part 48

  • Dem

    37 membres

    pour 1n'ont pas pris part 36

  • EPR

    90 membres

    pour 24contre 1n'ont pas pris part 65

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    pour 7abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    118 membres

    pour 39n'ont pas pris part 79

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 6

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 24

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 39

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 728

Adopté

Après l'article 17 · Déposé par Constance de Pélichy LIOT et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 8541 · Adopté

    L'article 10

  • Scrutin suivant · n° 8543 · Adopté

    L'article 18

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8542

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