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Suivre en RSS : Stella Dupont, députéeLes amendements de Stella Dupont
En clair
Stella Dupont a déposé 353 amendements en première signataire ; elle a cosigné 223 amendements d'autres députés.
353 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement d’appel vise à engager le rattrapage de la sous-dotation chronique de l’Université d’Angers. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits d’intervention du spectacle vivant, qui financent les scènes labellisées, les festivals et les compagnies sur tout le territoire. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’éducation artistique et culturelle et des conservatoires, afin que chaque enfant ait accès à la pratique artistique, quels que soient son milieu et son territoire. »
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« Cet amendement vise à engager le rattrapage financier des universités les plus sous-dotées, à commencer par l’Université d’Angers, afin que l’État finance chaque étudiant à la même hauteur, quelle que soit la ville où il étudie. »
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« Fin août 2026, à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants sont restés sans solution après avoir appelé le 115, dont 514 avaient moins de trois ans. »
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« Cet amendement vise à redonner à l’agriculture biologique les moyens de structurer ses filières et de reconquérir les consommateurs, en rétablissant les crédits du Fonds Avenir Bio et de la communication portée par l’Agence Bio à leur… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la part collective du pass Culture à leur niveau de 2026. »
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« Par cet amendement, 32 130 000 euros de crédits sont attribués à la sous-action n° 02.01 « Financement du service public de l’emploi » de l’action n° 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès… »
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« Cet amendement vise à préserver en euros constants les crédits de l’État en faveur de l’économie sociale et solidaire, figés à 19 millions d’euros depuis 2025. »
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« Cet amendement vise à financer dès 2027 la formation des policiers et des gendarmes à l’accueil et à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, telle que la prévoit la proposition de loi intégrale adoptée par… »
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« Cet amendement vise à donner durablement aux services des étrangers des préfectures les moyens humains nécessaires pour résorber les retards dans la délivrance des titres de séjour. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés à la formation des acteurs de l’asile, afin que les femmes victimes de violences, les victimes de la traite et les personnes victimes de torture soient repérées et protégées dès leur… »
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« Cet amendement vise à réorienter les crédits prévus pour la construction d’un centre de rétention administrative à Nantes vers la rénovation des centres existants, dont l’état est indigne. »
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« Cet amendement vise à rétablir la subvention de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) au niveau de la loi de finances pour 2026, afin que les étrangers à qui l’on impose un niveau de français puissent réellement… »
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« Cet amendement vise à rouvrir les places d’hébergement des demandeurs d’asile fermées en 2025, afin de garantir des conditions d’accueil dignes et conformes à nos obligations européennes. »
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« Cet amendement vise à renforcer les services pénitentiaires d’insertion et de probation. »
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« La situation des prisons françaises a atteint un niveau historique. »
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« Fin août 2026, à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants sont restés sans solution après avoir appelé le 115, dont 514 avaient moins de trois ans. »
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« Cet amendement vise à redonner à l’agriculture biologique les moyens de structurer ses filières et de reconquérir les consommateurs, en rétablissant les crédits du Fonds Avenir Bio et de la communication portée par l’Agence Bio à leur… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la part collective du pass Culture à leur niveau de 2026. »
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« Cet amendement vise à rétablir à leur niveau de 2025 les moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. »
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« Cet amendement vise à doter le Plan Loire d’un véritable volet consacré à la gestion de la ressource en eau, face à des étiages de plus en plus sévères sur le fleuve. »
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« Cet amendement vise à garantir que l’aide médicale de l’État dispose en 2027 de crédits à la hauteur de la dépense réelle, et non d’un affichage reconduit à l’identique. »
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« Cet amendement relève de 42 500 à 49 000 euros la part du bénéfice des PME imposée au taux réduit de 15 % de l’impôt sur les sociétés, soit une hausse d’environ 15 %. »
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« Cet amendement demande un effort mesuré aux contribuables les plus aisés, sans toucher aux classes moyennes. »
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« La prévention des inondations ne s’arrête pas aux frontières des intercommunalités. »
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« La prévention des inondations ne s'arrête pas aux frontières des intercommunalités. »
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« La prévention des inondations ne s’arrête pas aux frontières des intercommunalités. »
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« Cet amendement rétablit l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif jusqu’à la loi de finances pour 2026. »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, s’applique aux acquisitions d’actions des grandes sociétés françaises cotées. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Depuis 2025, une nouvelle boisson se répand chez les adolescents et les jeunes adultes : la Vody. »
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« Les ateliers et chantiers d'insertion accueillent les personnes les plus éloignées de l'emploi, chômeurs de très longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification, personnes sortant de la rue ou de détention. »
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« Le scandale Orpea, puis les révélations sur certains groupes de crèches privées, ont mis au jour la même dérive, quand la rentabilité du capital devient la priorité, ce sont les plus vulnérables qui en paient le prix. »
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« Cet amendement subordonne le financement des Ehpad et des établissements sociaux et médico-sociaux par la sécurité sociale au respect d’un écart de rémunération maximal de 1 à 9. »
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« La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie a été consacrée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. »
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« Cet amendement supprime l’article 37, qui impose aux familles étrangères extra-européennes en situation régulière un an de résidence en France avant de pouvoir bénéficier des prestations familiales. »
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« Cet amendement supprime l’article 35, qui suspend la revalorisation des pensions de retraite en 2027 pour tous les retraités dont la pension totale, base et complémentaire, dépasse 1 260 euros par mois. »
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« Lorsqu’une personne à la rue tombe malade, l’hôpital la soigne, puis la laisse repartir vers la rue, faute de solution. »