amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2195

Stella Dupont NI · Article 58

En clair

Stella Dupont a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+24 000 000 €+24 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−24 000 000 €−24 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rétablir les crédits d’intervention du spectacle vivant, qui financent les scènes labellisées, les festivals et les compagnies sur tout le territoire.

Ces structures sont la colonne vertébrale de la politique culturelle de l’État dans les territoires. Angers en offre un exemple rare : Le Quai, centre dramatique national, le Centre national de danse contemporaine, le Chabada, scène de musiques actuelles, et l’Orchestre national des Pays de la Loire. Depuis 2025, ces lieux subissent de plein fouet le désengagement de la Région des Pays de la Loire. Le Quai a perdu 20 % de ses moyens artistiques et ses représentations sont passées de 192 à 132. Le Centre national de danse contemporaine a vu disparaître l’intégralité de ses crédits artistiques disponibles. Le Chabada a perdu toute sa subvention régionale.

Le projet de loi de finances pour 2027 aggrave la situation. Les crédits d’intervention du spectacle vivant reculent de 23,9 millions d’euros, soit 5,2 %, et les subventions aux associations du programme « Création » de plus de 30 millions d’euros. Après la Région, l’État ne peut pas se retirer à son tour. Partout, des compagnies renoncent à créer, des lieux réduisent leur programmation, et des artistes et des techniciens perdent leur emploi. Les villes moyennes et les territoires ruraux en paient le prix les premiers, car une scène labellisée y constitue souvent la seule offre culturelle de proximité.

Le montant proposé correspond à la baisse des crédits d’intervention du spectacle vivant entre la loi de finances initiale pour 2026 et le présent projet de loi de finances.

Pour ce faire, 23 900 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont attribués à l’action n° 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ». Ils sont pris sur les crédits hors titre 2 du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Ce prélèvement est rendu nécessaire par les règles de recevabilité financière, le présent amendement n’a pas pour objet de réduire les moyens de ce programme, et le Gouvernement est invité à lever ce gage.

Autrice

Stella Dupont NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002195
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210