Députée · NI
Suivre en RSS : Stella Dupont, députéeLes amendements de Stella Dupont
En clair
Stella Dupont a déposé 353 amendements en première signataire ; elle a cosigné 223 amendements d'autres députés.
67 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Cet amendement d’appel vise à engager le rattrapage de la sous-dotation chronique de l’Université d’Angers. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits d’intervention du spectacle vivant, qui financent les scènes labellisées, les festivals et les compagnies sur tout le territoire. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’éducation artistique et culturelle et des conservatoires, afin que chaque enfant ait accès à la pratique artistique, quels que soient son milieu et son territoire. »
-
« Cet amendement vise à engager le rattrapage financier des universités les plus sous-dotées, à commencer par l’Université d’Angers, afin que l’État finance chaque étudiant à la même hauteur, quelle que soit la ville où il étudie. »
-
« Fin août 2026, à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants sont restés sans solution après avoir appelé le 115, dont 514 avaient moins de trois ans. »
-
« Cet amendement vise à redonner à l’agriculture biologique les moyens de structurer ses filières et de reconquérir les consommateurs, en rétablissant les crédits du Fonds Avenir Bio et de la communication portée par l’Agence Bio à leur… »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la part collective du pass Culture à leur niveau de 2026. »
-
« Cet amendement rétablit l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif jusqu’à la loi de finances pour 2026. »
-
« L’État vise 45 GW d’éolien en mer installés au large des côtes françaises d’ici 2050. »
-
« L’article 1407 ter du code général des impôts permet aux communes situées en zone tendue de majorer de 5 % à 60 % la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. »
-
« Cet amendement maintient à 505 millions d’euros le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, conformément à la trajectoire votée par le Parlement. »
-
« Cet article fait payer l’accès au juge. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Le scandale Orpea, puis les révélations sur certains groupes de crèches privées, ont mis au jour la même dérive, quand la rentabilité du capital devient la priorité, ce sont les plus vulnérables qui en paient le prix. »
-
« Cet amendement subordonne le financement des Ehpad et des établissements sociaux et médico-sociaux par la sécurité sociale au respect d’un écart de rémunération maximal de 1 à 9. »
-
« La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie a été consacrée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. »
-
« Cet amendement supprime l’article 37, qui impose aux familles étrangères extra-européennes en situation régulière un an de résidence en France avant de pouvoir bénéficier des prestations familiales. »
-
« Cet amendement supprime l’article 35, qui suspend la revalorisation des pensions de retraite en 2027 pour tous les retraités dont la pension totale, base et complémentaire, dépasse 1 260 euros par mois. »
-
« Lorsqu’une personne à la rue tombe malade, l’hôpital la soigne, puis la laisse repartir vers la rue, faute de solution. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
-
« Ce sous-amendement s’oppose à une proposition de loi qui porte une atteinte disproportionnée à la liberté matrimoniale, repose sur une confusion volontaire entre immigration irrégulière et fraude, et fait d’une situation administrative le… »
-
« Sous couvert de lutter contre des fraudes marginales, cette proposition de loi organise en réalité une remise en cause frontale de la liberté de se marier et entretient une suspicion généralisée à l'égard des étrangers en situation… »
-
« Sous couvert de lutter contre des fraudes marginales, cette proposition de loi organise en réalité une remise en cause frontale de la liberté de se marier et entretient une suspicion généralisée à l'égard des étrangers en situation… »
-
« Sous couvert de lutter contre des fraudes marginales, cette proposition de loi organise en réalité une remise en cause frontale de la liberté de se marier et entretient une suspicion généralisée à l'égard des étrangers en situation… »
-
« Ce sous-amendement s’oppose à une proposition de loi qui porte une atteinte disproportionnée à la liberté matrimoniale, repose sur une confusion volontaire entre immigration irrégulière et fraude, et fait d’une situation administrative le… »
-
« Sous couvert de lutter contre des fraudes marginales, cette proposition de loi organise en réalité une remise en cause frontale de la liberté de se marier et entretient une suspicion généralisée à l’égard des étrangers en situation… »
-
« Sous couvert de lutter contre des fraudes marginales, cette proposition de loi organise en réalité une remise en cause frontale de la liberté de se marier et entretient une suspicion généralisée à l’égard des étrangers en situation… »
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
-
« Cet amendement vise à supprimer un article qui repose sur un postulat erroné, entretient des amalgames dangereux et apporte, à un sujet grave, une réponse aussi injustifiée qu’inefficace. »
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
-
« Le présent amendement vise à préciser que les parents, désignant à l’avance une personne chargée d’exercer une mesure de protection pour leur enfant dans l’éventualité où ils décéderaient, ne doivent pas, eux-mêmes, faire l’objet d’une… »
-
« Le présent amendement vise à mieux encadrer l’élargissement du champ des personnes susceptibles d’exercer une habilitation familiale prévu par le présent article. »
-
« Le présent amendement vise à prévoir les modalités de financement de la mesure de protection en cas de remplacement de mandataires. »
-
« Le présent amendement vise à mieux encadrer la mise en œuvre du remplacement temporaire en prévoyant explicitement la possibilité pour la personne protégée ou un membre de sa famille de saisir le juge des tutelles en cas de difficulté. »
-
« Si certaines situations d’indisponibilité, notamment liées à une maladie ou à un congé légal de maternité ou de paternité, peuvent légitimement justifier une suppléance prolongée, l’absence de réexamen juridictionnel au-delà d’une… »
-
« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité d’étendre le dispositif de sécurisation juridique prévu à l’article 1er à d’autres dispositifs d’intermédiation financière intervenant dans… »
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
-
« En 2009, le législateur inscrivait dans la loi une mesure forte : celle de l’inconditionnalité de l’accueil. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Depuis l’abandon du dernier modèle d’allocation des moyens aux universités, en 2014, l’évolution des effectifs étudiants n’est plus prise en compte dans le financement des EPSCP (et singulièrement des universités). »
-
« L'auteure de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. »
-
« L’auteure de cet amendement avait, aux côtés de son collègue Jean-François Parigi, mené une réflexion approfondie sur la fiscalité liée aux titres de séjour. »
-
« Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. »
-
« L'économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. »
-
« Les pôles de compétitivité regroupent, dans une démarche partenariale, entreprises, centres de formation et organismes de recherche, sur des projets communs et innovants relevant d’une stratégie commune, avec l’objectif d’atteindre une… »
-
« Les investissements des collectivités locales en faveur du climat sont en augmentation mais les besoins restent colossaux. »
-
« Les auteurs de cet amendement s’oppose aux deux mesures inscrites dans cet article du projet de loi de finances 2026. »
-
« MaPrimeRénov' est la principale aide de l'État pour la rénovation énergétique des logements individuels et copropriétés. »
-
« La politique d'hébergement d'urgence est presque exclusivement financée par le budget de l'État, les crédits financent le fonctionnement du parc d’hébergement pour les personnes sans domicile. »
-
« Le secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) permet le retour vers l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières qui les éloignent durablement de l’emploi. »
-
« Le Service Civique contribue à faciliter l’insertion sociale des jeunes et permet aux volontaires de prendre conscience de l’acquisition et du développement de leurs compétences. »
-
« Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont des auxiliaires de justice désignés par des magistrats pour mettre en œuvre des mesures de protection juridique telles que la tutelle, la curatelle ou la sauvegarde de… »
-
« Le programme « Mieux manger pour tous » est rattaché au Pacte des solidarités. »
-
« Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) a été créé en 1982 comme un élément essentiel de la politique de libéralisation des ondes radiophoniques. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Les agences de l'eau remplissent une mission d'intérêt général en gérant et en préservant les ressources en eau ainsi que les milieux aquatiques. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Cet amendement s’oppose à l’instauration de la nouvelle contribution de solidarité par le travail adoptée au Sénat. »