amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1194
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En clair
Stella Dupont a déposé cet amendement le 12 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −114 000 000 € | −114 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | +114 000 000 € | +114 000 000 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Service Civique contribue à faciliter l’insertion sociale des jeunes et permet aux volontaires de prendre conscience de l’acquisition et du développement de leurs compétences. Il est reconnu depuis 15 ans comme une politique efficace en faveur des jeunes et de la cohésion nationale, cela a été récemment souligné par la Cour des comptes.
Les auteurs de cet amendement considèrent que le Service civique a « fait ses preuves » et que l’on doit tout faire pour le préserver, tant il permet à des jeunes, parfois totalement « perdus » dans leur parcours, voire même en désespérance, de trouver une voie ou même un sens à leur vie. C’est pourquoi, cet amendement vise à maintenir les crédits dédiés aux services civiques au niveau de ceux de la loi de finances initiale 2025.
Cet amendement propose d’augmenter de 114 millions d’euros les crédits de l’action 4 du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative », AE = CP. Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant l’action 2 du programme n° 219 « Sport », AE = CP.
Ce transfert de crédits en défaveur de l’action 2 du programme n° 219 « Sport », n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée audit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charges supplémentaires. L’auteure du présent amendement émet par ailleurs le souhait d’une levée de gage par le Gouvernement.
Auteurs 3
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001194
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906