amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1977
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Stella Dupont a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les agences de l'eau remplissent une mission d'intérêt général en gérant et en préservant les ressources en eau ainsi que les milieux aquatiques. Elles contribuent à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, avec pour objectifs de réduire les prélèvements et de protéger la ressource. Cet amendement vise à leur fournir les moyens d'action nécessaires pour accomplir leurs missions en faisant confiance à leur expertise pour allouer les financements essentiels à la préservation de la ressource. La politique de l’eau en France est fondée sur quatre grandes lois et encadrée par la directive-cadre européenne sur l’eau.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001977
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437