Amendement n° II-1318

Cet amendement vise à engager le rattrapage financier des universités les plus sous-dotées, à commencer par l’Université d’Angers, afin que l’État finance chaque étudiant à la même hauteur, quelle que soit la ville où il étudie.

L’Université d’Angers est l’une des plus performantes de France. Son taux de réussite en licence en trois ans atteint 47,9 %, contre 32,9 % au niveau national, ce qui la place au troisième rang. Elle accueille 28 552 étudiants, soit 5 800 de plus qu’il y a dix ans, et a fait son retour dans le classement de Shanghai. Elle reste pourtant l’une des moins bien financées : en 2023, l’État lui versait 5 385 euros par étudiant, contre 6 095 euros à Nantes, 7 195 euros au Mans et 7 677 euros à Besançon. La présidence de l’université estime sa sous-dotation à plus de 50 millions d’euros.

Les conséquences sont concrètes : des budgets en déficit plusieurs années de suite, des contrats d’enseignants non renouvelés, des postes gelés, et des bâtiments entretenus à hauteur de 2 euros par mètre carré quand il en faudrait 15. Ce sont les étudiants d’Angers et du Maine-et-Loire, souvent les premiers de leur famille à entrer à l’université, qui paient cette injustice.

Le projet de loi de finances pour 2027 aggrave la situation. Les crédits de formation des universités reculent : l’action consacrée à la licence perd plus de 21 millions d’euros, alors que les effectifs augmentent. En juin 2026, les Assises du financement des universités ont recommandé une part de la subvention de l’État spécifiquement destinée à rattraper les sous-dotations. Le projet de loi de finances n’en prévoit aucune.

Le montant proposé correspond aux crédits qu’il faudrait verser à l’Université d’Angers pour que chacun de ses étudiants soit financé au même niveau qu’un étudiant de l’université de Nantes. Le Gouvernement est invité à affecter ces crédits en priorité aux établissements dont la subvention par étudiant est la plus faible, et à engager sans délai la refonte du modèle d’allocation des moyens, dont il a lui-même reconnu les limites.

Pour ce faire, 20 500 000 euros de crédits sont attribués à l’action n° 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ils sont pris sur les crédits hors titre 2 du programme 193 « Recherche spatiale ». Ce prélèvement est rendu nécessaire par les règles de recevabilité financière : le présent amendement n’a pas pour objet de réduire les moyens de ce programme, et le Gouvernement est invité à lever ce gage.