Amendement n° 2659

Lorsqu’une personne à la rue tombe malade, l’hôpital la soigne, puis la laisse repartir vers la rue, faute de solution. Pour rompre ce cercle, il existe une filière santé-précarité qui a fait ses preuves. Les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les lits halte soins santé (LHSS) et les lits d’accueil médicalisés (LAM) offrent un hébergement assorti de soins. Les équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP) et les équipes mobiles santé précarité (EMSP) vont au-devant des personnes là où elles se trouvent. Plus de 90 % des personnes accompagnées sont sans domicile ou viennent de la rue, et 60 % d’entre elles trouvent ou retrouvent un logement à l’issue de leur prise en charge.

Cette filière est aussi un choix efficace pour l’assurance maladie. Une nuit d’hospitalisation en médecine, chirurgie et obstétrique coûte en moyenne environ 800 euros, contre 107 euros en ACT, 134 euros en LHSS et 238 euros en LAM. Ces structures permettent d’éviter des hospitalisations, de libérer des lits occupés faute de solution de sortie et d’organiser des parcours de soins sans rupture.

Pourtant, l’offre ne suit pas. Le Ségur de la santé avait marqué une première avancée, mais aucune place nouvelle d’ACT, de LHSS ou de LAM n’a été programmée en 2025 et en 2026. En 2024, 2 706 demandes d’admission en ACT n’ont pas pu aboutir, faute de place. Dans le même temps, les besoins explosent : selon la Fondation pour le logement des défavorisés, plus d’un million de personnes sont privées de logement personnel en France, dont 350 000 sans domicile. La Fédération Santé Habitat estime à près de 13 000 le nombre de places et d’équipes manquantes, pour un besoin de 467 millions d’euros par an, soit moins de 0,2 % de l’ONDAM.

Le problème n’est pas l’absence de solutions, c’est l’absence de programmation. Cet amendement demande donc au Gouvernement d’évaluer, région par région, les besoins de places et d’équipes, de proposer une programmation sur cinq ans des autorisations et des financements, et de mieux articuler ces dispositifs avec l’hôpital et le secteur médico-social. Sans visibilité pluriannuelle, ni les associations ni les agences régionales de santé ne peuvent développer l’offre dont ces personnes ont besoin.

Cet amendement a été travaillé avec l’Uniopss.