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Suivre en RSS : Stella Dupont, députéeLes amendements de Stella Dupont
En clair
Stella Dupont a déposé 353 amendements en première signataire ; elle a cosigné 223 amendements d'autres députés.
353 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le cadre de projets d’habitat inclusif. »
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« L’État vise 45 GW d’éolien en mer installés au large des côtes françaises d’ici 2050. »
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« Cet amendement reprend celui de notre collègue Fabrice Brun (Les Républicains), adopté à plusieurs reprises par la commission des finances, notamment en 2022 et en 2024. »
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« Cet amendement renforce la taxe sur les rachats d’actions des grandes entreprises, créée par la loi de finances pour 2025. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif de soutenir l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
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« Avec plus de 8 milliards d’euros par an, le crédit d’impôt recherche (CIR) est la première dépense fiscale de l’État. »
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« L’article 1407 ter du code général des impôts permet aux communes situées en zone tendue de majorer de 5 % à 60 % la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. »
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« Cet amendement maintient à 505 millions d’euros le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, conformément à la trajectoire votée par le Parlement. »
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« Cet article fait payer l’accès au juge. »
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« L’article 15 prolonge d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais il en abaisse les taux pour 2027. »
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« Le protocole conclu entre l’État et les régions le 14 mars 2022 a pérennisé les places supplémentaires créées dans les instituts de formation sanitaire et sociale dans le cadre du Ségur de la santé. »
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« Cet amendement supprime l’article 39, qui retire aux régions une fraction d’accise sur les énergies de 157 millions d’euros par an. »
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« Cet amendement supprime l’article 35, qui réduit de 2,1 milliards d’euros le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) versé aux collectivités. »
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« Le régime de l’apport-cession permet de transférer des titres d’une société à une autre afin de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values. »
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« Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de la vente de son ancienne résidence principale après son entrée en EHPAD, le contribuable doit vendre son bien dans un délai de deux ans suivant son admission en établissement… »
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« Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », instauré en 2018, soumet les revenus du capital à un taux unique. »
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« Cet amendement supprime l’allègement temporaire de la fiscalité des donations prévu à l’article 4. »
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« Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale de l’État. »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF) repose sur un système déclaratif. »
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« Les fractions de TVA affectées aux collectivités ne sont pas une dotation, elles remplacent des impôts locaux que l'État a lui-même supprimés, à savoir la taxe d'habitation, la part départementale de foncier bâti et la CVAE. »
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« Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) compense aujourd'hui, de manière forfaitaire et automatique, la TVA que les collectivités acquittent sur leurs investissements. »
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« La prévention des inondations ne s’arrête pas aux frontières des intercommunalités. »
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« La prévention des inondations ne s’arrête pas aux frontières des intercommunalités. »
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« La prévention des inondations ne s'arrête pas aux frontières des intercommunalités. »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, s’applique aux acquisitions d’actions des grandes sociétés françaises cotées. »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF) repose sur un système déclaratif. »
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« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le cadre de projets d’habitat inclusif. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
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« Avec plus de 8 milliards d’euros par an, le crédit d’impôt recherche (CIR) est la première dépense fiscale de l’État. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif de soutenir l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
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« L’article 15 prolonge d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais il en abaisse les taux pour 2027. »
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« Le régime de l’apport-cession permet de transférer des titres d’une société à une autre afin de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values. »
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« Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de la vente de son ancienne résidence principale après son entrée en EHPAD, le contribuable doit vendre son bien dans un délai de deux ans suivant son admission en établissement… »
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« Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », instauré en 2018, soumet les revenus du capital à un taux unique. »
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« Cet amendement supprime l’allègement temporaire de la fiscalité des donations prévu à l’article 4. »
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« Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale de l’État. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie a été consacrée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. »
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« Cet amendement subordonne le financement des Ehpad et des établissements sociaux et médico-sociaux par la sécurité sociale au respect d’un écart de rémunération maximal de 1 à 9. »
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« Le scandale Orpea, puis les révélations sur certains groupes de crèches privées, ont mis au jour la même dérive, quand la rentabilité du capital devient la priorité, ce sont les plus vulnérables qui en paient le prix. »
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« Cet amendement supprime l’article 37, qui impose aux familles étrangères extra-européennes en situation régulière un an de résidence en France avant de pouvoir bénéficier des prestations familiales. »
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« Cet amendement supprime l’article 35, qui suspend la revalorisation des pensions de retraite en 2027 pour tous les retraités dont la pension totale, base et complémentaire, dépasse 1 260 euros par mois. »
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« Les ateliers et chantiers d'insertion accueillent les personnes les plus éloignées de l'emploi, chômeurs de très longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification, personnes sortant de la rue ou de détention. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Un mineur qui a subi des violences intrafamiliales se trouve, à sa majorité, dans une situation très proche de celle d'un jeune confié à l'aide sociale à l'enfance, il peut avoir dû rompre avec le foyer familial, sans disposer pour autant… »