Les amendements de Stella Dupont

353 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 12 oct. 2024 · N° I-CF454 · Après l'article 16 — Retiré

   « La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est un impôt dont l’assiette est constituée par les surfaces commerciales de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. »

2. 12 oct. 2024 · N° I-CF448 · Après l'article 3 — Tombé

   « Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », introduit par la réforme fiscale de 2018, applique un taux unique de taxation de 30 % sur les revenus du capital (soit un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8 % et un… »

3. 12 oct. 2024 · N° I-CF449 · Après l'article 13 — Retiré

   « Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »