Les votes de Raphaël Schellenberger

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi …
2. ✕ Contre → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la …
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Diverses
   4 amendements après l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15