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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 16 juin 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

29 voix pour · 46 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 3n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    93 membres

    pour 20n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    contre 3n'ont pas pris part 31

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 21n'ont pas pris part 102

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 20

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 2

UDR UDR

Pour · 2

Contre · 2

RN Rassemblement National

Contre · 21

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 622

Rejeté

Article 1er A · Déposé par Gouvernement

Et 6 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2424

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