Amendement n° 14

Valérie Bazin-Malgras DR · Article 1er A

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En clair

Valérie Bazin-Malgras a déposé cet amendement le 10 juin 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 16 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement supprime l’article 1A introduit en commission des affaires économiques.

Cet article instaure un monopole au profit d’EDF privant ainsi les autres opérateurs de toute concurrence possible.

Il paraît déraisonnable de confier l’entièreté de la construction et de l’exploitation des réacteurs à une seule entité, alors même que le pays devra faire face à une relance massive des installations nucléaires.

Cet amendement vise donc à donner à la France la possibilité d’atteindre ses objectifs de relance du nucléaire surtout liés aux SMR.