Amendement n° 41

Le présent amendement supprime l’Article 1er A introduit en commission par le groupe socialiste, qui confie le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à EDF.

La question nucléaire constitue un enjeu majeur de souveraineté nationale : il appartient à l’État de fixer les objectifs stratégiques, de garantir la sûreté et de contrôler les infrastructures critiques. Toutefois, confier en droit l’intégralité de la maîtrise d’ouvrage à un seul acteur revient à étouffer le potentiel d'innovation et à concentrer les risques industriels entre les mêmes mains. Or, dans un monde où les géants américain, russe et chinois multiplient alliances et exportations, la France se doit de promouvoir un écosystème diversifié, capable de rivaliser sur tous les segments — du grand EPR au petit réacteur modulaire — et de multiplier les partenariats.

EDF se trouve aujourd’hui à l’intersection de trois défis titanesques : la maintenance et la prolongation des réacteurs hérités du parc historique, dont la sûreté exige un investissement constant en compétences et en moyens financiers, la mise en service des nouveaux EPR et le développement d'un projet SMR ambitieux.

Les constructeurs américains (Westinghouse, GE-Hitachi), russes (Rosatom) et chinois (CNNC) multiplient annonces et alliances pour déployer des SMR et réacteurs avancés à l’export. La France, pour conserver son rang, doit pouvoir proposer une offre diversifiée, articulée autour d’opérateurs publics et privés, et non verrouillée par un monopole légal qui réduirait sa réactivité. Il apparaît aussi essentiel d'encourager l’innovation et l’investissement privé comme cela a été initié avec les projets de petits réacteurs modulaires soutenus par France 2030.

Un secteur nucléaire composé de plusieurs porteurs de projets, assorti d’un contrôle rigoureux de l’État sur la sûreté et la non-prolifération, constitue le meilleur compromis entre souveraineté, compétitivité et ambition industrielle. C’est en multipliant les porteurs de projets — nationaux, européens ou mixtes — que nous renforcerons notre autonomie, optimiserons les coûts et accèderons aux marchés internationaux.