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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 21 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

88 voix pour · 83 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    66 membres

    contre 10n'ont pas pris part 56

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 17n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    contre 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    47 membres

    abstention 6n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    pour 82n'ont pas pris part 42

  • NI

    10 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 25

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 17

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Abstention · 6

Non-votants de droit · 2

UDR UDR
RN Rassemblement National

Pour · 82

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 163

Adopté

Article 16 · Déposé par Anchya Bamana RN et 123 cosignataires

Les 123 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 553 · Adopté

    L'article 15

  • Scrutin suivant · n° 555 · Adopté

    L'article 16

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V554

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