Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 24 amendements à l'article 4 : 24 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Blin à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Hetzel à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Hetzel à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   24. → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4