Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1re lecture
L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
En clair
Adopté le 6 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 64 voix.
Qui a voté quoi
- Pour131
- Contre1
- Abstention0
- N'ont pas pris part437dont 1 non-votant de droit
- Sièges vacants8
-
70 membres
pour 10contre 1n'ont pas pris part 59
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 6n'ont pas pris part 32
-
23 membres
pour 2n'ont pas pris part 21
-
67 membres
pour 19n'ont pas pris part 48
-
37 membres
pour 1n'ont pas pris part 36
-
90 membres
pour 23n'ont pas pris part 67
-
34 membres
pour 6n'ont pas pris part 28
-
47 membres
pour 13n'ont pas pris part 34
-
17 membres
pour 5n'ont pas pris part 12
-
118 membres
pour 43n'ont pas pris part 75
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 19
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel D
- Belkhir Belhaddad D
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune D
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
Dem Les Démocrates
Pour · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 23
- Marie-Sophie Bernadeau
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve D
- Pauline Cestrières
- Julie Delpech
- Marc Ferracci
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Amélia Lakrafi D
- Patricia Lemoine
- Brigitte Liso
- Marie-Philippe Lubet
- Bastien Marchive
- Alexandra Martin (Gironde)
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Joséphine Missoffe D
- Sophie Panonacle D
- Véronique Riotton D
- Violette Spillebout
- Christopher Weissberg
- Caroline Yadan
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 43
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Catherine Dellong Meng
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert D
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli D
- Romain Tonussi
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 1170
Adopté
Les 88 cosignataires
- Caroline Yadan
- Vincent Caure
- Anne Genetet
- Benoît Larrouquis
- Marc Ferracci
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Gabriel Attal
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Olivier Becht
- Marie-Sophie Bernadeau
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Chantal Bouloux
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Danièle Carteron
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- Pauline Cestrières
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Annie Vidal
- Benjamin Dirx
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Emmanuelle Hoffman
- Sébastien Huyghe
- Catherine Ibled
- Jean-Michel Jacques
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Lalanne
- Alim Latrèche
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Brigitte Liso
- Marie-Philippe Lubet
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Joséphine Missoffe
- Christophe Mongardien
- Karl Olive
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 18
Délégations 18
Voir les 18 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Marie-Noëlle Battistel Pour
- Belkhir Belhaddad Pour
- Soumya Bourouaha Pour
- Anthony Brosse Pour
- Jean-René Cazeneuve Pour
- Sébastien Delogu Pour
- Christelle D'Intorni Pour
- Julien Guibert Pour
- Amélia Lakrafi Pour
- Corentin Le Fur Pour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Pour
- Joséphine Missoffe Pour
- Sophie Panonacle Pour
- Christine Pirès Beaune Pour
- Véronique Riotton Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Lionel Tivoli Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8538