Les votes de Philippe Gosselin

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements après l'article 32 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
3. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
4. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
5. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 31
2. → adopté L'article 29
3. → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
4. → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. → rejeté par délégation L'article 4 bis A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
8. 7 amendements après l'article 3 : 7 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3