Les votes de Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 14

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · tous adoptés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté L'article premier
6. → adopté L'article liminaire
7. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 9

Fin de vie

1. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'article 8
2. → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique