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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

100 voix pour · 98 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    21 membres

    pour 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 30n'ont pas pris part 39

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 10abstention 1n'ont pas pris part 23

  • EPR

    92 membres

    pour 8contre 21n'ont pas pris part 63

  • HOR

    34 membres

    pour 11abstention 2n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 11contre 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 61n'ont pas pris part 62

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 30

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 10

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Contre · 21

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 11

Contre · 1

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 61

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 388

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Didier Le Gac EPR et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 37

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, absents de la liste nominative (SOC 2).
  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 2).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Martine Froger SOC Non enregistré Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre Pour
Sandrine Runel SOC Non enregistré Contre
Liliana Tanguy EPR Contre Pour

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3523

Toutes les données et leurs licences →