La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 20 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 30 voix.

164 voix pour · 134 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour164
  • Contre103
  • Abstention7
  • N'ont pas pris part302
  • Siège vacant1

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 38n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 39contre 1n'ont pas pris part 26

  • Dem

    36 membres

    pour 11contre 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    pour 37contre 6abstention 1n'ont pas pris part 50

  • HOR

    33 membres

    pour 10contre 1n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    pour 3contre 15abstention 3n'ont pas pris part 27

  • UDR

    16 membres

    contre 10abstention 2n'ont pas pris part 4

  • RN

    123 membres

    pour 6contre 68abstention 1n'ont pas pris part 48

  • NI

    11 membres

    pour 3n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 38

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 39

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 11

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 37

Contre · 6

Abstention · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 10

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 15

Abstention · 3

UDR UDR

Contre · 10

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Pour · 6

Contre · 68

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (DR 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOC 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvie Bonnet DR Abstention Contre
Jérôme Guedj SOC Contre Pour

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1886

Toutes les données et leurs licences →