Les amendements de Marie-Pierre Rixain
En clair
Marie-Pierre Rixain a déposé 63 amendements en première signataire ; elle a cosigné 683 amendements d'autres députés.
63 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« À la suite du rapport Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes, remis au Gouvernement par Marie-Pierre Rixain, le Parlement a adopté, dans le cadre de la LFSS pour 2019, plusieurs dispositions visant à améliorer la… »
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« Alors que 70 % des entreprises de professions libérales sont des entreprises individuelles sans salariés, nombreuses sont les travailleuses indépendantes qui, malgré leur congé maternité, se trouvent dans l’obligation de maintenir, au… »
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« À ce jour, la loi prévoit qu’en cas de décès de la mère pendant son congé de maternité, les indemnités journalières pour maternité qui n’ont pas encore été versées par la CPAM peuvent être versées au père de l’enfant. »
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« En 1975, les familles monoparentales représentaient 9,4 % des familles ; aujourd'hui, elles représentent plus de 25 % des familles françaises. »
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« Les articles R. 333-6 à R. 333-10 du code général de la fonction publique qui fixent le nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être embauchés par les collectivités territoriales en fonction de leur importance démographique, ne… »
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« Durant son congé de maternité, une femme salariée perçoit un revenu de remplacement versé par l’Assurance maladie, sous réserve de remplir certaines conditions d’affiliation et d’activité professionnelle. »
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« L’endométriose est une maladie chronique qui concerne environ une femme sur dix en âge de procréer. »
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« Si l’interruption volontaire de grossesse ne comporte aucun risque pour la santé des femmes, elle peut entraîner des séquelles physiques ou psychologiques transitoires, variables selon la méthode employée (médicamenteuse ou… »
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« Les intermittentes du spectacle sont des salariées à emploi discontinu rattachées au régime général ; leur congé maternité est donc de 16 semaines comme les autres salariées. »
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« La rééducation périnéale et abdominale en post partum constitue une étape importante du suivi postnatal, contribuant à la prévention des troubles urinaires, génitaux et musculo-squelettiques pouvant survenir après l’accouchement. »
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« En France, près de 150 000 femmes accouchent chaque année par césarienne, soit environ une naissance sur cinq, selon la Drees. »
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« La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a constitué une avancée importante en instituant un parcours spécifique, mis en œuvre par les agences régionales… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’identification du genre des assurés sociaux dans la composition du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR). »
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« Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2023 identifie la problématique du remplacement comme un frein à la prise des congés maternité et paternité : en 2021, les congés paternité… »
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« En 2013, la Haute Autorité de Santé a publié une brochure patient intitulée « La césarienne, ce que toute femme devrait savoir … », un titre particulièrement révélateur des conditions de préparation des femmes enceintes à l’éventualité… »
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« La dernière Enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles publiée par l’Inserm et Santé publique France fait état de 272 décès maternels en France sur la période 2016‑2018 ; soit un décès tous les quatre jours lié à la… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). »
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« La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a inclus, aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts, les organismes concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes parmi ceux susceptibles de bénéficier du… »
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« Malgré leur dynamisme entrepreneurial, les femmes demeurent très largement sous-représentées dans les opérations de financement. »
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« Amendement de repli »
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« La séparation constitue un facteur majeur de précarisation économique des femmes, qui subissent une diminution significative de leur niveau de vie tout en continuant d’assumer l’essentiel des charges liées à l’entretien et à l’éducation… »
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« Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. »
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« Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur de ressources et la femme au foyer… »
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« Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. »
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« Cet amendement déposé par le groupe Ensemble pour la République reprend l’amendement déposé par Marie-Pierre Rixain lors du projet de loi de finances pour 2026. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Le présent amendement vise à étendre aux victimes de violences intrafamiliales le bénéfice des autorisations spéciales d’absence et du congé créés par l’article 46. »
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« Le présent amendement vise à garantir que, lorsqu’une procédure judiciaire est subordonnée au versement d’une consignation, la situation financière de la victime soit appréciée par le juge au regard des ressources auxquelles elle a… »
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« Les violences économiques sont l’une des manifestations majeures du contrôle coercitif. »
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« Les violences économiques constituent une forme insidieuse de violence intrafamiliale fondée sur l’organisation d’une emprise sur la victime par un contrôle financier pouvant aller jusqu’à la dépossession totale des moyens d’autonomie. »
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« A la suite du rapport sur le congé maternité réalisé par Marie-Pierre Rixain pour le Gouvernement, le Parlement a adopté, en LFSS 2019, plusieurs dispositions visant à améliorer la protection maternité des travailleuses indépendantes. »