Amendement n° 1583

La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a constitué une avancée importante en instituant un parcours spécifique, mis en œuvre par les agences régionales de santé depuis le 1er septembre 2024. Ce dispositif vise notamment à améliorer le suivi médical des femmes, à faciliter leur accès à un accompagnement psychologique et à systématiser leur information.

Toutefois, si cette loi a posé les fondements d’une meilleure prise en charge, elle ne prévoit pas qu’un entretien de suivi soit systématiquement proposé après une interruption spontanée de grossesse. L’organisation du parcours ne garantit donc pas, à elle seule, l’existence d’un temps d’échange consacré à l’évaluation de l’état de santé physique et psychique des femmes et à l’identification de leurs éventuels besoins.

Selon une étude de l’INED publiée en août 2026, entre 10 % et 14 % des grossesses se terminent par une fausse couche et 22 % des femmes âgées de 40 à 49 ans en ont déjà vécu au moins une. Parmi les femmes ayant déjà été enceintes, près d’une sur quatre a ainsi été confrontée à cet événement.

Cette même étude met par ailleurs en évidence un décalage persistant entre les besoins exprimés par les femmes et les soins qui leur sont proposés. Les témoignages recueillis font notamment état d’un manque d’information sur les suites de la fausse couche, de difficultés d’accès à un soutien psychologique et, dans certains cas, de l’absence de suivi médical après l’événement.

C’est ainsi que les répercussions d’une interruption spontanée de grossesse demeurent insuffisamment prises en considération, alors qu’elles peuvent affecter durablement la santé mentale des femmes et nécessiter un accompagnement adapté. Le repérage précoce des difficultés éventuelles constitue, à cet égard, un enjeu essentiel de prévention, afin d’éviter que des troubles ne s’installent ou ne s’aggravent faute d’une prise en charge appropriée.

Le présent amendement entend donc compléter la loi du 7 juillet 2023 en prévoyant que toute femme confrontée à une fausse couche se voie systématiquement proposer, dans les quatre semaines suivant son déclenchement, un entretien avec un médecin ou une sage-femme.

Cette consultation permettra d’évaluer les suites physiques et psychologiques de l’interruption de grossesse, de répondre aux interrogations de la patiente et de lui délivrer une information claire sur les conséquences possibles de cet événement ainsi que sur les dispositifs d’accompagnement existants. Il s’agit ainsi de garantir aux femmes un suivi attentif, respectueux de leur situation et de leurs besoins, tout en leur donnant les moyens de prendre des décisions éclairées concernant leur santé.