Les amendements de Marie-Pierre Rixain

En clair

Marie-Pierre Rixain a déposé 63 amendements en première signataire ; elle a cosigné 683 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 703 (Rect) · Article 9 Adopté

    « Le présent amendement vise à garantir que, lorsqu’une procédure judiciaire est subordonnée au versement d’une consignation, la situation financière de la victime soit appréciée par le juge au regard des ressources auxquelles elle a… »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1615 · Après l'article 2 Adopté

    « Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3028 · Après l'article 3 Adopté

    « Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)