Les amendements de Marie-Pierre Rixain

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-2249 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

2. 9 oct. 2026 · N° I-2248 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 974 · Après l'article 26 ⊘ Irrecevable

2. 28 sept. 2026 · N° 702 · Article 4 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 janv. 2026 · N° 1007 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

2. 9 janv. 2026 · N° 1008 · Après l'article 8 ⊘ Irrecevable

3. 9 janv. 2026 · N° 2141 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

4. 9 janv. 2026 · N° 1006 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

5. 9 janv. 2026 · N° 1004 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1190 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

2. 30 oct. 2025 · N° 1189 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

3. 30 oct. 2025 · N° 1188 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

4. 30 oct. 2025 · N° 1187 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

5. 30 oct. 2025 · N° 1185 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

6. 30 oct. 2025 · N° 1184 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

7. 30 oct. 2025 · N° 1183 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

8. 30 oct. 2025 · N° 1192 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

9. 30 oct. 2025 · N° 1191 · Après l'article 20 ⊘ Irrecevable

10. 30 oct. 2025 · N° 1194 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

11. 30 oct. 2025 · N° 1193 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 19 oct. 2024 · N° I-3031 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable