Les amendements de Marie-Pierre Rixain

En clair

Marie-Pierre Rixain a déposé 63 amendements en première signataire ; elle a cosigné 683 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1572 · Après l'article 7 Non soutenu

    « À la suite du rapport Rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes, remis au Gouvernement par Marie-Pierre Rixain, le Parlement a adopté, dans le cadre de la LFSS pour 2019, plusieurs dispositions visant à améliorer la… »

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2250 · Après l'article 15 Non soutenu

    « Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). »

  2. · N° I-2252 · Après l'article 3 Non soutenu

    « La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a inclus, aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts, les organismes concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes parmi ceux susceptibles de bénéficier du… »

  3. · N° I-2251 (Rect) · Après l'article 3 Non soutenu

    « Malgré leur dynamisme entrepreneurial, les femmes demeurent très largement sous-représentées dans les opérations de financement. »

  4. · N° I-2134 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Amendement de repli »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

  1. · N° 701 · Article 46 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à étendre aux victimes de violences intrafamiliales le bénéfice des autorisations spéciales d’absence et du congé créés par l’article 46. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1682 · Après l'article 12 Non soutenu

    « Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). »

  2. · N° I-1627 · Après l'article 8 Non soutenu

    « Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. »

  3. · N° I-CF1227 · Après l'article 8 Non soutenu

    « Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3032 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)