Les amendements de Marie-Pierre Rixain

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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 28 sept. 2026 · N° 697 · Article 1er — Retiré

   « Les violences économiques constituent une forme insidieuse de violence intrafamiliale fondée sur l’organisation d’une emprise sur la victime par un contrôle financier pouvant aller jusqu’à la dépossession totale des moyens d’autonomie. »