Amendement n° 1568

En 1975, les familles monoparentales représentaient 9,4 % des familles ; aujourd'hui, elles représentent plus de 25 % des familles françaises. Des données qui soulignent l’évolution des structures familiales et donc la nécessité pour notre arsenal juridique d’accompagner ces changements.

En outre, la loi n° 2021‑1017 relative à la bioéthique a élargi l’accès et la prise en charge de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Depuis son entrée en vigueur, les demandes ne cessent d’affluer, notamment de la part des femmes célibataires. En effet, en 2021, l’Agence de la biomédecine a recensé 6 800 nouvelles demandes de premières consultations provenant à 53 % de femmes célibataires et 47 % de couples de femmes. Des phénomènes nouveaux encore mal couverts par notre protection sociale dont la rigidité peine à s’adapter aux nouvelles formes de parentalité. Aussi, dans l’optique de permettre à chaque enfant, quelle que soit la structure familiale dont il est issu, de bénéficier du même temps d’accompagnement parental, il semblerait opportun d’accompagner ce fait sociétal nouveau en faisant évoluer les droits sociaux liés à la maternité et, notamment, en permettant aux mères célibataires de cumuler le bénéfice des congés maternité et paternité ou de bénéficier de l’aide et du soutien de la personne de leur choix. Le parent seul doit bénéficier des mêmes droits que les couples biparentaux dans la mesure où les besoins de l’enfant demeurent identiques. Ne pas permettre cette souplesse revient à n’envisager qu’un seul modèle familial, biparental, sans tenir compte de la diversité des structures familiales.

Pour cela, cet amendement propose de permettre aux mères célibataires de cumuler le bénéfice du congé maternité et du congé paternité ou, à défaut, de désigner la personne de leur choix pour bénéficier de ce congé d’accueil de l’enfant.