Les amendements de Marie-Pierre Rixain

En clair

Marie-Pierre Rixain a déposé 63 amendements en première signataire ; elle a cosigné 683 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

63 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1682 · Après l'article 12 Non soutenu

    « Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). »

  2. · N° I-1627 · Après l'article 8 Non soutenu

    « Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. »

  3. · N° I-1622 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. »

  4. · N° I-1615 · Après l'article 2 Adopté

    « Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. »

  5. · N° I-1700 (Rect) · Après l'article 2 Rejeté

    « Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur de ressources et la femme au foyer… »

  6. · N° I-CF1223 · Après l'article 12 Tombé

    « Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). »

  7. · N° I-CF1227 · Après l'article 8 Non soutenu

    « Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. »

  8. · N° I-CF1226 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. »

  9. · N° I-CF1224 · Après l'article 2 Rejeté

    « Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. »

  10. · N° I-CF1229 · Après l'article 2 Rejeté

    « Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur de ressources et la femme au foyer… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3032 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). »

  2. · N° I-3031 · Après l'article 13 Irrecevable

  3. · N° I-3028 · Après l'article 3 Adopté

    « Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)