amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 1577
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En clair
Marie-Pierre Rixain a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le quatrième alinéa de l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au cours de cet entretien, la femme enceinte reçoit une information complète sur les conditions, les risques et les modalités de suivi d’un accouchement par césarienne. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En 2013, la Haute Autorité de Santé a publié une brochure patient intitulée « La césarienne, ce que toute femme devrait savoir … », un titre particulièrement révélateur des conditions de préparation des femmes enceintes à l’éventualité d’un accouchement par césarienne.
La césarienne est à la fois un mode d’accouchement et une intervention chirurgicale et doit être appréhendée sous ce double prisme, afin de mieux prévenir et accompagner les conséquences physiques et psychologiques qu’elle peut engendrer sur le vécu de la maternité.
Selon l’étude réalisée par l’association Wounded Women, 60 % des femmes ayant accouché par césarienne déclarent ne pas avoir reçu d’information ni de préparation à cette éventualité, et huit sur dix affirment avoir mal vécu l’intervention.
Les aléas obstétricaux pouvant survenir au cours du travail justifient une préparation adaptée. Lorsqu’une césarienne d’urgence s’impose, la soudaineté de l’acte chirurgical constitue souvent un facteur aggravant de détresse psychologique, pouvant conduire à un stress post-traumatique obstétrical et à un risque accru de dépression post-partum. Indiquons, en sus, que 3 césariennes sur 5 sont pratiquées en urgence. C’est pourquoi, les femmes enceintes doivent s’y préparer en disposant d’une information prénatale complète afin de leur permettre de mieux anticiper cette éventualité inhérente à chaque grossesse.
Le présent amendement vise donc à compléter l’entretien prénatal prévu à l’article L. 2122-1 du code de la santé publique en y intégrant une information systématique sur les conditions, les risques et les modalités de suivi d’un accouchement par césarienne afin de renforcer la qualité de l’accompagnement périnatal et de prévenir les séquelles psychologiques liées à cet acte chirurgical.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N001577
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211