Amendement n° 1573

Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale 2023 identifie la problématique du remplacement comme un frein à la prise des congés maternité et paternité : en 2021, les congés paternité représentent 6 % des demandes de remplacement en 2021, et 31 % pour les congés maternité. De fait, à ce jour, seules 59 % des agricultrices utilisent l’allocation de remplacement maternité pour se faire remplacer durant leur congé.

Les services de remplacement sont des groupements d’employeurs, régis sous la forme d’associations loi 1901, qui ont pour mission de mettre à la disposition de leurs adhérents un salarié qualifié lorsqu’un agriculteur s’absente de l’exploitation pour maladie, accident, congé maternité ou paternité, vacances, formation… En 2018, le réseau comptait 358 services pour 14 672 salariés à travers le territoire, des chiffres en diminution progressive.

Ainsi, ce service d’intérêt public, hautement essentiel pour soutenir nos agriculteurs, garantir la pérennité de leurs exploitations, et donc une production agricole nationale, et alors qu’il manque chaque année 6 000 nouvelles installations, repose ainsi sur une seule structuration locale et associative. Si l’on veut relever le défi du renouvellement des générations agricoles et assurer notre souveraineté alimentaire, une réflexion sur les conditions de travail des agriculteurs et sur l’attractivité de la profession doit prioritairement être menée. C’est pourquoi, dans la lignée du rapport « Les services de remplacement en agriculture, un service proche des agriculteurs et des territoires » remis au Gouvernement en 2020, ainsi que du rapport « Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes » remis par Marie‑Pierre Rixain au Gouvernement en 2018, cet amendement propose de définir une stratégie ministérielle pour le remplacement afin de faciliter les conditions d’exercice de la profession agricole et l’accès aux droits sociaux des agricultrices et des agriculteurs.