Amendement n° 1582

L’endométriose est une maladie chronique qui concerne environ une femme sur dix en âge de procréer. Elle est à l’origine de douleurs invalidantes et de symptômes digestifs ou urinaires qui, en somme, altèrent considérablement la qualité de vie des femmes concernées.

La stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, engagée en 2022, a constitué une étape nécessaire en permettant notamment la structuration de filières territoriales dédiées. Pour autant, l’errance diagnostique demeure une réalité. Réduire le temps qui sépare l’apparition des premiers symptômes du diagnostic doit désormais constituer une priorité de santé publique.

Dans ce contexte, les innovations permettant de poser plus rapidement un diagnostic sans recourir à des examens invasifs constituent une avancée prometteuse. Depuis février 2025, le dispositif médical de diagnostic in vitro ENDOTEST bénéficie ainsi d’une prise en charge forfaitaire par l’assurance maladie au titre du forfait innovation prévu à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale. Toutefois, celle-ci est aujourd’hui réservée aux patientes présentant une imagerie normale ou équivoque malgré des symptômes très évocateurs et invalidants de l’endométriose. Le dispositif peut concerner jusqu’à 25 000 patientes, dont 2 500 incluses dans l’étude clinique.

Cette expérimentation est indispensable pour apprécier les performances du dispositif et réunir les données nécessaires à l’évaluation de sa prise en charge future. Elle ne saurait toutefois conduire à différer la réflexion sur les conditions dans lesquelles, si les résultats le justifient, cette innovation pourra bénéficier au plus grand nombre. Le progrès médical ne peut constituer un progrès pour les femmes que s’il leur est effectivement accessible.

Le présent amendement prévoit donc que le Gouvernement remette au Parlement un bilan de la prise en charge de l’ENDOTEST permettant d’en apprécier l’accès effectif, la répartition territoriale et les effets sur le parcours et les délais diagnostiques. Il devra également éclairer les conditions d’une éventuelle prise en charge pérenne de droit commun par l’assurance maladie et d’un élargissement de ses conditions d’accès.